Ce site représente une auto-entreprise,
Jean Montané, entrepreneur individuel
SIRET 835 321 613 00019
27 rue Paul Vaillant-Couturier
93130 Noisy-le-Sec
Mon inscription au répertoire SIRENE n’est pas publique (« liste rouge »), je fournis une copie de mon attestation d’inscription si besoin.
En tant que personne physique exerçant une activité commerciale à titre principal, je suis dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), en application de l’article L 12311 du code du commerce.
Mes tarifs, non soumis à la TVA (franchise en base), sont à la fois TTC et HT, selon l’article 293 B du code général des impôts.
Ce site est hébergé par mes soins, sur mes propres serveurs dédiés, loués en région parisienne :
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Ce site respecte donc parfaitement tous vos droits garantis par la loi dite « informatique et libertés » ainsi que le réglement européen sur la protection des données [personnelles] (RGPD).
La Commission européenne avait mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges
(aussi appelée "plateforme RLL") qui pouvait être saisie :
ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.
Depuis juillet 2025, elle est remplacée par un ensemble d’entités de résolution des désacords
dont la liste peut être consultée à cette adresse :
consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies